Mentions-légales

Présentation du site web CNEJC – Mentions légales

Le site www.cnejc.org est la propriété de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie (adresse à définir).
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Fax:  à définir
Mail: president@cnejc.org

Création

Le développement et la charte graphique du site www.cnejc.org ont été réalisés par la société DIVISYGN.
Les images utilisées sur ce site, à l’exception du logo de la CNEJC et des icônes sont des images obtenues avec leurs licences dans la banque d’images FOTOLIA.

Le Directeur de Publication et de rédaction du site www.cnejc.org est est la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie.
Le société assurant la gestion et la maintenance du site www.cnejc.org est DIVISIGN.

DIVISIGN est une société spécialisé dans la création de site internet personnalisé, dans le webdesign et le graphisme ainsi que dans la modélisation 3D et le motion design.

Le site www.cnejc.org est hébergé sur les serveurs de l’hébergeur OVH.
OVH :
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Propriété

Les noms de domaine “cnejc.org ou cnecj.org” ne sont pas à vendre. Merci de ne pas faire de demande de rachat, aucune réponse ne sera fournie.

Les termes CNECJ et CNEJC sont des Marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI. Toutes personnes ou sociétés qui utiliseraient des termes approximatifs pour sa propre marque s’exposeraient à des sanctions financières et judiciaire.
Le site www.cnejc.org est un site  destiné aux visiteurs et aux professionnels intéressés par ou travaillant dans le domaine de la chimie désirant s’informer  ou obtenir une expertise.

Visibilité

Le site www.cnejc.org s’affiche sur tous les écrans et les navigateurs suivants :

Écrans : ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes, smartphones.
Navigateurs : Chrome, Firefox, Microsoft Edge, Opéra.

L’utilisateur du site www.cnejc.org reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice morale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.cnejc.org est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Responsabilité, autorisation, utilisation

L’association ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.cnejc.org est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site www.cnejc.org à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Respect de la législation


Les utilisateurs du sites www.cnejc.org sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.cnejc.org ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable dela Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.cnejc.org pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.cnejc.org.
La Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie se réserve la faculté, dans le cadre de ses droits, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie, en envoyant un courriel à la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie.

Contenus Informatifs du site


Les informations fournies sur www.cnejc.org le sont à titre informatif.
L’utilisateur est notamment informé que les informations personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Modification de la notice légale :
La Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige :
Le droit applicable est le droit français.

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L'adresse postale de la CNEJC est :

Jean Pédelaborde

31 rue Raffet

75016 Paris

Ci-dessous : photo du nouveau palais de justice à Clichy

Palais de justice : 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris
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