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Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.cnejc.org ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
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Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie, en envoyant un courriel à la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie.
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Modification de la notice légale :
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Droit applicable en cas de litige :
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